Conditions Générales de Vente
Le Rout’Art Gourmand est une marque de la société L’Atelier d’Helzio, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS sous le n° Siret : 838 904 845 00016 et dont le siège social est situé au 14 rue du grand clos 44140 Le Bignon / France.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre :
D’une part, la SASU L’Atelier d’Helzio, détentrice du site internet www.leroutartgourmand.com dénommée ci-après « Le Rout’Art Gourmand »
Et d’autre part,
Les particuliers, associations ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.leroutartgourmand.com dénommés ci-après «l’Acheteur».
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent la vente des produits se trouvant sur le site Internet marchand de Le Rout’Art Gourmand : «www.leroutartgourmand.com»
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la SASU L’Atelier d’Helzio) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.leroutartgourmand.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente de produits par Le Rout’Art Gourmand au consommateur ( « l’Acheteur » ). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Le Rout’Art Gourmand sur son site Internet www.leroutartgourmand.com (dénommé ci-après le « Site »).
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’Acheteur et Le Rout’Art Gourmand sont individuellement ou collectivement désignés par « la Partie » ou « les Parties ».
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le Site Internet www.leroutartgourmand.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.
Article 2 : Acceptation des GGV et des CGU
L’accès et l’utilisation du Site Internet www.leroutartgourmand.com sont soumis à l’acceptation et au respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où l’acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie de celles-ci, il doit renoncer à tout usage de ce Site Internet.
L’Atelier d’Helzio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à dispositions de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet www.leroutartgourmand.com. Il est donc conseillé à l’Acheteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGV, accessible à tout moment sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente du Site www.leroutartgourmand.com, sont disponibles dans la rubrique « CGV », figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.leroutartgourmand.com et applicables à l’Acheteur.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.leroutartgourmand.com sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Article 3 : Nos produits
Le Rout’Art Gourmand s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre des produits et du service qui sont offerts.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.leroutartgourmand.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Site fournit des informations (photos, composition, caractéristiques) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles.
Nos produits sont préparés tous les jours ; en conséquence, malgré tout le soin que nous apportons à la préparation de vos plats, les produits que vous commandez peuvent parfois différer légèrement des images présentées sur notre Application ou notre site web.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.leroutartgourmand.com.
Les offres présentées sur le Site Internet www.leroutartgourmand.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Rout’Art Gourmand est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.leroutartgourmand.com sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
Prix : Les prix de nos produits qui sont indiqués sur les pages dédiées aux menus sont TTC.
Personnes souffrant d’allergies : Dans la mesure du possible, les allergènes sont indiqués dans la liste des ingrédients des produits. Si vous souffrez d’allergies, vous êtes invité à le signaler en commentaire afin de vous assurer que les produits commandés n’en contiennent pas. Un tableau des allergènes est tenu à votre disposition et est affiché au foodtruck.
Disponibilité : Étant donné que tous les produits sont préparés à l’avance, des ruptures de stock sont possibles. Dans la mesure du possible ces articles sont enlevés du site. Si malgré tout une commande est passée, le produit manquant pourra être remplacé par un produit de valeur égale ou supérieure. Le cas échéant, une solution sera trouvée entre le client et Le Rout’Art Gourmand, lors du retrait de la commande au camion.
Article 4 : Le processus de commande
Le client peut passer une commande via le site www.leroutartgourmand.com.
Pour toute passation de commandes le client doit indiquer les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique
Désignation des produits commandés
Quantités commandées
Chaque commande suppose l’adhésion aux présentes CGV, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.
La commande validée par l’Acheteur lui est ensuite confirmée par mail. La vente n’est considérée comme définitive, qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur et qu’après encaissement de l’intégralité du prix par Le Rout’Art Gourmand.
Il est fortement recommandé à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.
Le Rout’Art Gourmand se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Article 5 : Le paiement de la commande
Le paiement est, soit réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l’Acheteur soit, au retrait de sa commande au camion. L’Acheteur s’engage à payer la totalité de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
La TVA applicable aux produits est celle en vigueur au jour de la commande.
Pour régler sa commande sur le Site Internet www.leroutartgourmand.com, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire (carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne). Pour les paiements au camion, l’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants : carte bancaire (carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne), Ticket Restaurant, carte Ticket Restaurant, espèces ou chèque.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Le Rout’Art Gourmand et sont utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.leroutartgourmand.com. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.
L’Acheteur garantit à Le Rout’Art Gourmand qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Le Rout’Art Gourmand se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de www.leroutartgourmand.com.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre à Le Rout’Art Gourmand le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises qui sont livrées sont vendues sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix de celles-ci, à l’échéance convenue entre les parties. Par conséquent, Le Rout’Art Gourmand conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 7 : Livraison de la commande
Délais de livraison : Le client choisit le créneau horaire sur lequel il veut venir récupérer sa commande au camion ou être livré.
Lieu de retrait : Lorsque le client passe une commande, il doit vérifier le lieu où se trouve le foodtruck ce jour-là. Les lieux en fonction des jours de la semaine sont indiqués sur le site, sur la page d’accueil : « où nous trouver »
Le client doit ensuite se rendre au Foodtruck pour récupérer sa commande à l’heure choisie. Le client doit vérifier les horaires de fermeture du Foodtruck au moment de sa commande. Si le client ne vient pas chercher sa commande avant l’heure de fermeture, celle-ci sera annulée et aucun remboursement ne sera possible en cas de paiement en ligne.
Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises réceptionnées à la livraison de sa commande.
Article 8 : Refus d’une commande
L’Acheteur ou le destinataire des marchandises commandées est invité à vérifier l’état apparent de celles-ci à la livraison.
En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande…), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à Le Rout’Art Gourmand en contactant le service clients.
Article 9 : Droit de rétractation
En vertu de l’Article L121-21 du Code de la Consommation : le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.
Cependant, l’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des ventes de denrées périssables).
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit envoyer un courrier de rétractation à l’adresse suivante : L’Atelier d’Helzio 14 rue du grand clos 44140 Le Bignon, ou sur contact@leroutartgourmand.com
A réception de la demande, le service client prendra contact avec le consommateur aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des marchandises dont les coûts directs restent à sa charge.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne peut intervenir que si les marchandises sont retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les marchandises descellées et/ou mélangées de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursées.
L’Acheteur est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
Article 10 : Responsabilité
Le Rout’Art Gourmand n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité et décline toute responsabilité :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
– en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site www.leroutartgourmand.com ,
– en cas de dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site www.leroutartgourmand.com,
– en cas de manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de l’Acheteur.
L’Acheteur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site www.leroutartgourmand.com, notamment les textes, illustrations, présentations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de l’Atelier d’Helzio (SASU Atelier d’Helzio). A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusion partielle ou totale sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2020 – Le Rout’Art Gourmand »
La marque Le Rout’Art Gourmand est déposée. A ce titre, toute personne procédant à sa reproduction et /ou diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 12 : Règlement des litiges
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Les ventes de marchandises par Le Rout’Art Gourmand sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Rout’Art Gourmand et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Article 13 : Durée et application
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Le Rout’Art Gourmand. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.leroutartgourmand.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Rout’Art Gourmand et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.